Exclu : nouvelle version du projet de loi sur les compétences

La Rédaction
Exclu : nouvelle version du projet de loi sur les compétences

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© Nathalie P_S -fotolia

En exclusivité, Le Courrier des Maires, La Gazette des Communes et la Lettre du cadre mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : modification de la carte intercommunale et le transfert des routes et des collèges des départements aux régions.
Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », l’instauration d’un seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités.Vous pouvez télécharger le projet de loi en cliquant iciVous pouvez consulter le dossier sur le sujet sur le site du Courrier des Maires ici.Vous pouvez retrouver le dossier décentralisation de la Gazette des communes ici.

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