Exclu : nouvelle version du projet de loi sur les compétences

La Rédaction
Exclu : nouvelle version du projet de loi sur les compétences

etalement_urbain2

© Nathalie P_S -fotolia

En exclusivité, Le Courrier des Maires, La Gazette des Communes et la Lettre du cadre mettent en ligne le projet de loi sur les compétences qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Au menu : modification de la carte intercommunale et le transfert des routes et des collèges des départements aux régions.
Egalement au programme du projet de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République », l’instauration d’un seuil minimal de 20 000 habitants pour les intercommunalités.Vous pouvez télécharger le projet de loi en cliquant iciVous pouvez consulter le dossier sur le sujet sur le site du Courrier des Maires ici.Vous pouvez retrouver le dossier décentralisation de la Gazette des communes ici.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles