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Exclusion des marchés publics : à la recherche désespérée des extraits de casiers judiciaires

Eric Lanzarone
Exclusion des marchés publics : à la recherche désespérée des extraits de casiers judiciaires

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En l’absence d’une volonté politique de créer un service européen centralisateur vérifiant l’absence de motif d’exclusion des candidats à un marché public, le législateur européen a construit une tour de Babel vouée à l’écroulement. La récente réforme des marchés publics a encore aggravé cette situation.

Article publié le 24 mai 2016

On assiste à un triste doublé de bureaucratie française. En premier : l’influence exercée dans le contenu de la directive 2014/24/UE dite de « marchés publics » du 26 février 2014 élaborée sous l’égide d’un commissaire du marché intérieur de 2010 à 2014 ancien ministre français. En second, sa transposition nationale sans discernement de seuils et les adaptations nécessaires à la délivrance des[…]

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