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Exclusion des marchés publics : le casier judiciaire est-il une preuve suffisante ?

Eric Lanzarone

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Il serait temps que Bercy sorte de son navire amiral pour comprendre la réalité et le quotidien des praticiens. Que la DAJ aide l’Europe à s’organiser et laisse nos bourgs et villages vivre paisiblement la gestion de leurs petites commandes en leur évitant une législation que Bruxelles ne leur impose nullement. Le tissu local souffre déjà suffisamment des baisses de dotations de l’État. Il a d’autant moins de moyens à consacrer à une gestion ubuesque de ses marchés publics.

Article publié le 6 juin 2016

D’après le décret du 25 mars 2016, l’acheteur public peut compter sur le casier judiciaire des candidats pour savoir s’ils sont interdits de soumissionner à des marchés publics. Cette mesure de bon sens en apparence se heurter à de multiples[…]

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