abonné

Exonération des contribuables de condition modeste : quand l’État cafouille, les collectivités trinquent

Jérôme Brunet

Sujets relatifs :

, ,
Exonération des contribuables de condition modeste : quand l’État cafouille, les collectivités trinquent

Lasserpe_exoneration

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les mesures d’exonération fiscale pour les contribuables modestes n’en finissent pas d’avoir des effets pervers. Et à chaque fois que l’État tente de trouver des solutions pour en amoindrir les retombées, ce sont les collectivités qui finissent par en subir les conséquences. Retour sur un épisode peu glorieux de l’histoire de la fiscalité directe locale.

Décidée en 2008, la suppression progressive de la demi-part de quotient familial accordée aux contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, vivant seuls et ayant supporté seuls la charge d’un enfant pendant moins de cinq ans est devenue pleinement effective en 2014, calculée sur les revenus 2013.

Une subite mise à l’imposition sans augmentation du revenu réel

Cette même année, les[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles