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Exonération des contribuables de condition modeste : quand l’État cafouille, les collectivités trinquent

Jérôme Brunet

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Exonération des contribuables de condition modeste : quand l’État cafouille, les collectivités trinquent

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Les mesures d’exonération fiscale pour les contribuables modestes n’en finissent pas d’avoir des effets pervers. Et à chaque fois que l’État tente de trouver des solutions pour en amoindrir les retombées, ce sont les collectivités qui finissent par en subir les conséquences. Retour sur un épisode peu glorieux de l’histoire de la fiscalité directe locale.

Décidée en 2008, la suppression progressive de la demi-part de quotient familial accordée aux contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs, vivant seuls et ayant supporté seuls la charge d’un enfant pendant moins de cinq ans est devenue pleinement effective en 2014, calculée sur les revenus 2013.

Une subite mise à l’imposition sans augmentation du revenu réel

Cette même année, les[…]

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29/09/2022 |
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