Extension du non cumul

La Rédaction

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Le député Jean-Pierre Giran (UMP) a remis, mardi 14 février 2012, son rapport effectué à la demande de Nicolas Sarkozy sur l'amélioration du fonctionnement de la démocratie locale. Parmi les 42 propositions de ce rapport, plusieurs concernent le cumul des mandats. Le député propose d'interdire tout cumul entre une fonction ministérielle et un mandat local. Le ministre serait remplacé par son suppléant ou par le suivant de liste et retrouverait son siège une fois ses fonctions ministérielles interrompues. De même, la présidence d'un EPCI de plus de 30 000 habitants serait intégrée à la liste des mandats locaux concernés par les règles de non-cumul. Dans une interview à Localtis, le député propose par ailleurs de lancer un vaste débat national, « pourquoi pas conclu par un référendum, qui pourrait aboutir à limiter encore, voire à interdire, le cumul des mandats ». Ambitieux...
Le Rapport

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29/09/2022 |
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