Faut-il déboulonner le statut ?

Pour Martine Poirot, DGS de la communauté de commune du Bassin de Pompey, présidente déléguée de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), c’est une évidence : « Le statut doit évoluer, il n’est plus adapté. Dans un  récent sondage de l’ADGCF, 75 % des directeurs généraux souhaitent que le statut soit réformé. On raisonne en filières plus qu’en métiers. Et la population nous perçoit ainsi plus comme une variable d’ajustement des déficits nationaux  que comme de véritables contributeurs à la valorisation du cadre de vie ».

« Notre statut est issu des lois de la décentralisation. Il est source de confusion : entre la filière technique et administrative, la grille des salaires n’est pas la même et on ne peut pas les faire converger. Le statut équivaut à la convention collective dans le privé, mais ses règles sont obsolètes ».

 Le statut équivaut à la convention collective dans le privé, mais ses règles sont obsolètes.

Ce qui est, selon elle, la porte ouverte aux contractuels, aux CDI, à l’emploi précaire.
Par ailleurs, « le cadencement unique et le reclassement indiciaire consécutifs à l’accord PPCR (Ndlr, Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations) ne font qu’acter le fait que la carrière, par voie de promotion interne, est plus limitée et s’uniformise. Ce qui complexifie les modalités de management par objectif et ralentit la progression des salaires », ajoute-t-elle.

Un système mixte facteur de confusion

DGS de la ville et de l’agglo de Châteauroux, Nadège Baptista nuance : « Il sera important de clarifier les voies d’accès et d’évolution au sein de la fonction publique territoriale. Le système est aujourd’hui double : à côté d’un statut censé être la règle, la loi permet le recrutement d’agents publics contractuels dans plusieurs situations. Ces situations sont aujourd’hui si nombreuses que le recrutement sur contrat représente la majorité du flux entrant. Les agents contractuels représentent environ 20 % des agents de la fonction publique territoriale. Ce système mixte induit de la confusion au quotidien dans la gestion de nos ressources humaines et ne favorise pas l’équité ».

Le recrutement sur contrat représente désormais la majorité du flux entrant dans la FPT.

Pour Isabelle Morel, directrice bien-être au travail, action sociale et dialogue social à la région Ile-de-France, « le statut doit être préservé parce qu’il forme le premier contre-pouvoir citoyen. Je pense que ceux qui veulent l’adapter oublient de dire que les fonctionnaires sont mal payés et que les services publics coûteraient certainement plus cher aux  Français si l’on ne recrutait que des contractuels. J’entends beaucoup de critiques, mais le travail effectué par les fonctionnaires est plutôt de qualité. Prenons l’exemple caricatural de la SNCF. J’attends une étude comparative sur le fonctionnement des transports ferroviaires en Europe pour savoir si vraiment notre service public des transports est si mauvais ».

DGS de Chambly, Mathias Trogrlic avoue ses fréquentes infidélités à la règle : « Je fais comme tout le monde, je ruse. Et ce n’est pas avec la réforme des carrières de Lebranchu que les choses vont s’arranger. Si je veux aujourd’hui recruter un contrôleur de gestion et que les meilleurs viennent du privé, il faudra que je contourne la règle en passant par le contrat. Le statut est trop rigide et nous empêche de mener une véritable politique RH », conclut-il.

Témoignages : 

Frédéric Pin, DGS de la communauté d’agglomération porte de l’Isère
« Rétablir la cotisation à 1 % pour le CNFPT »
« Je crois qu’il faut que nous formions les élus à ce qu’est vraiment  la FPT. Quand ils arrivent, ils pensent que nous défendons un pré carré, que nous leur imposons des règles du jeu qui existent depuis longtemps. Nous n’arrivons pas à trouver le juste équilibre entre eux et nous. Une des mesures que je prendrais en tant que président consisterait à rétablir la cotisation des collectivités au CNFPT (Ndlr, maintenue à 0,9 % alors que le CNFPT réclamait 1 %) parce qu’on a besoin d’un outil performant. Il est scandaleux qu’au moment où l’on doit transformer les services publics pour les adapter à l’époque, le CNFPT soit amputé de ses moyens financiers. La formation des personnels  est un élément indispensable. Ce qui n’empêche pas le CNFPT de se réformer, pour être plus performant. »

Franck Confino, consultant pour le numérique dans le secteur public ((www.franckconfino.net))
« Moi président… »
« Moi président, j’arrêterais les réformes sur un coin de table : je consulterais toutes les parties prenantes et les confronterais aux attentes des citoyens, dans une grande concertation numérique. Moi président, je ferais du numérique une exception à la règle de la baisse des dotations ; car la transformation nécessaire exige d’abord des investissements matériels et des dépenses de fonctionnement, notamment RH, pour permettre de réaliser ensuite d’importantes économies. Moi président, je permettrais à chaque agent de la FPT de se former et j’arrêterais la fracture numérique qui ne cesse de se creuser au sein des organisations. Idem pour les citoyens. Moi président, je libérerais les données, pour apprendre à la FPT comment se les réapproprier, et offrir de nouveaux services. Moi président, je libérerais les énergies, en cassant les silos, en modernisant les modèles managériaux, pour passer du pyramidal au transversal. Moi président, je ferais du numérique un outil de modernisation majeur de nos institutions, pour qu’elles ne deviennent pas des machines archaïques, absentes de la troisième révolution industrielle. »