Faut-il forcer les départements à ficher les jeunes migrants isolés ?

Séverine Cattiaux

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Faut-il forcer les départements à ficher les jeunes migrants isolés ?

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Compétence des départements, la prise en charge des mineurs non accompagnés, toujours plus nombreux en France, fait régulièrement l’objet de controverses. Dernièrement, la question du fichage des jeunes migrants est revenue sur le devant de la scène.

En 2021, tous les départements vont devoir coopérer avec les préfectures pour opérer un fichage biométrique des jeunes migrants s’ils ne veulent pas être pénalisés financièrement. Tel est le moyen élaboré par l’État pour inciter fortement certains départements réfractaires à se plier à cette pratique. Objectifs : récupérer les informations (dont les empreintes digitales) sur les jeunes migrants arrivant en France. Cette manière de leur forcer la main a fait vivement réagir les départements hostiles, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis en tête, qui n’ont pas l’intention de se plier à ce « chantage » et qui ont déposé un recours en justice contre cette décision. Que redoutent ces collectivités, déterminées au point de se priver d’un soutien financier ? Et quelles sont les intentions de l’État à travers ce fichage systématique ?

Un dispositif d’appui voulu par une majorité des départements

En France, les mineurs non accompagnés (MNA) étrangers sont sous la responsabilité des départements, tenus de les protéger jusqu’à leurs 18 ans ((Voire au-delà avec les contrats jeunes majeurs, selon la volonté des conseils départementaux d’aider à l’insertion des jeunes.)). Toutefois les jeunes qui se présentent à eux ne sont pas tous mineurs, tant s’en faut. De manière assez logique, l’État a confié aux départements la mission d’évaluer leur minorité, avérée ou pas. Au motif de les épauler dans cette tâche ardue, le gouvernement lance en 2019 le dispositif d’appui à l’évaluation de la minorité (AEM) incluant le fichage biométrique ((Le décret du 23 juin 2020 modifie la contribution de l’État à la mise à l’abri et à l’évaluation des personnes.)).

« L’évaluation documentaire administrative, ce n’est pas le métier des départements »

L’idée ? Prêter main-forte aux agents départementaux ou leurs délégataires en leur fournissant une expertise administrative, et au passage constituer un fichier unique référençant les jeunes migrants présents sur le territoire. Ce dispositif est, dès l’origine, attendu par la plupart des départements, comme le rappelle un spécialiste du dossier à l’Assemblée des départements de France : « l’évaluation documentaire administrative, ce n’est pas le métier des départements. C’est la raison pour laquelle, on s’est tourné vers le ministère de l’Intérieur, en disant que les départements avaient absolument besoin d’être aidés sur cet aspect ».

Lire aussi : Accueil des mineurs migrants : les départements forcés d'innover

La Cour des comptes plébiscite le fichage

Si 77 départements ont adhéré fin 2019 au dispositif, d’autres (Finistère, Ille-et-Vilaine, Meurthe-et-Moselle, Gironde…) n’ont pas souhaité conventionner avec l’État. Parmi ces « mauvais élèves », il y a aussi Paris, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne qui jouent un rôle prépondérant dans l’accueil des jeunes migrants puisqu’à eux trois, ils en évaluent une majorité : rien que la Seine-Saint-Denis procède à 50 % des évaluations de l’Hexagone (et 70 % pour l’Ile-de-France). Et comme, depuis l’instauration du dispositif, les jeunes iraient plus volontiers taper à la porte des départements où ils n’auront pas affaire avec les agents de l’État, le fichage est rendu largement inopérant…

Pour la Cour de comptes, un fichage exhaustif devrait profiter aux deniers publics, en luttant contre le nomadisme des migrants

Cette situation commençait à être insupportable pour l’État, qui a donc sorti le 23 juin 2020, un décret ((Ce fichier a été instauré par un décret du 30 janvier 2019, découlant de la loi Asile et immigration du 10 septembre 2018.)) pénalisant les réfractaires au fichage, qui ne percevront plus que 100 euros au lieu de 500 pour chaque jeune évalué. Dans un rapport de décembre , très critique sur la prise en charges des MNA, la Cour de comptes applaudit la nouvelle réglementation. Pour les magistrats, un fichage exhaustif devrait profiter aux deniers publics, en luttant contre le nomadisme des migrants qui, évalués majeurs, tentent leur chance dans une autre collectivité, sachant que près de 50 à 80 % des jeunes évalués sont, au final, majeurs. D’autant que le nombre de jeunes migrants isolés a fortement augmenté depuis la crise migratoire de 2015 : ils étaient 28 000 à être orientés vers les services spécialisés des départements en 2018 (sur 50 000 demandes) contre 1 700 en 2003.

« Une politique de contrôle migratoire répressive »

Derrière ce fichage, l’idée est donc de freiner l’arrivée de jeunes migrants, en lançant un message aux filières qui profitent de leur naïveté en faisant miroiter une prise en charge par l’ASE et empochent d’importantes commissions. « Si on veut être objectif, et se placer du point de vue l’État, poursuit l’expert de l’ADF, on peut comprendre que tant qu’une partie des conseils départementaux n’utilise pas le fichier AEM, la lutte contre ces filières sera seulement partielle ». Compatir au sort des jeunes migrants ? La Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne balaient cet argument et voient plutôt que l’État durcit encore une politique de contrôle migratoire de plus en plus répressive depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron, tacle un proche du dossier à la Seine-Saint-Denis.

« Il est scandaleux que l’État n’apporte que 8 % des 60 millions que coûte la politique MNA au département »

Au contraire, ce fichage représente bien une « menace pour la protection des jeunes eux-mêmes » alertent les départements : « plutôt que de considérer les jeunes comme des enfants qu’il s’agit de protéger alors qu’ils ont souvent vécu des parcours traumatisants, le fichier biométrique les place dans une situation de potentiels suspects à reconduire le plus vite possible à la frontière ». Ils estiment aussi que ce nouveau fonctionnement constitue une « véritable entrave aux principes de libre administration ». Autant de raisons qui ont conduit les deux collectivités à déposer un recours contre le décret du 23 juin 2020. Au sujet des pénalités financières qui les menacent, l’interlocuteur au département de la Seine-Saint-Denis trouve regrettable ce coup de rabot de l’État, mais s’insurge plus encore contre son manque de considération vis-à-vis de la prise en charge de ces jeunes. » La Seine-Saint-Denis ne roule pas sur l’or, rappelle le cadre territorial. Il est parfaitement scandaleux que l’État n’apporte que 8 % des 60 millions que coûte la politique MNA au département, alors que nous réalisons un travail utile à l’ensemble de la société française ».

« C’est une atteinte à la liberté et aux droits des jeunes »

Pour les associations militantes, le fichage biométrique est source de multiples dérives. S’il devient systématique, le fichage ne peut que porter préjudice à l’ensemble des jeunes mineurs et majeurs, en favorisant leur errance sur le territoire, prévient Ludivine Erragne, juriste et chargée de plaidoyer pour Médecins sans Frontières. Pour échapper à ce contrôle, ces migrants préféreront encore se débrouiller par eux-mêmes, quitte à tomber entre de mauvaises mains.

« Le fichage biométrique n’est pas admissible tant qu’on ne sait pas comment il est précisément utilisé »

Autre conséquence délétère, le fichage exclurait de l’aide sociale à l’enfance, des jeunes mineurs qui se sont faussement déclarés majeurs en Espagne afin de pouvoir rejoindre la France. Sauf qu’une fois en France, les préfectures se borneront à considérer leurs faux papiers de majeurs. « Le fichage biométrique n’est pas admissible tant qu’on ne sait pas comment il est précisément utilisé, insiste Ludivine Erragne. L’utilisation de ce fichier n’apporte aucune garantie. C’est une atteinte à la liberté et aux droits des jeunes ». Si le fichage doit avoir lieu, il doit obligatoirement se faire en présence d’un avocat, estime-t-elle, au cours d’une vraie procédure durant laquelle les jeunes sont assistés et défendus, afin d’en comprendre les conséquences.

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