Sondage

Faut-il regrouper CT et CHSCT dans une instance unique ?

Nicolas Braemer

Emmanuel Macron a promis pendant la campagne, sauf accord contraire « une instance unique de représentation reprenant l’ensemble des attributions des comités d’entreprise, délégués du personnel ».

Dans les collectivités, certains de ceux qui ont passé des heures dans les instances paritaires verraient d’un bon œil de fusionner CT et CHSCT, ne serait-ce que pour gagner du temps. Mais d’autres mettent en garde : la réflexion collective sur les conditions de travail pourrait en faire les frais et devenir le parent pauvre de la discussion avec les représentants syndicaux. Ce qui ferait courir un vrai risque aux agents comme aux collectivités.

Alors, faut-il fusionner CT et CHSCT ? L’opération est-elle plus dangereuse qu’il n’y paraît ?

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

La médiation préalable obligatoire généralisée pour 7 catégories de décisions individuelles défavorables

« Globalement positif » (ça vous rappelle quelque chose ?) et « encourageant », le Conseil d’État aime bien la médiation préalable obligatoire. Et l’État aussi d’ailleurs qui vient de préciser son champ...

Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande

Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande

L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

L’imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante

Lumière sur les nouveaux emplois territoriaux d’expert de haut niveau et de directeur de projet

Lumière sur les nouveaux emplois territoriaux d’expert de haut niveau et de directeur de projet

Plus d'articles