Après sa nomination en février dernier pour évaluer la politique française de l'eau, le député Michel Lesage (PS) a remis son rapport à Jean-Marc Ayrault le 2 juillet dernier.
Il n'y va pas par quatre chemins !
« Le modèle français de gestion de l'eau inventé il y a plus d'un demi-siècle, a aujourd'hui atteint ses limites » car d'après lui, il n'est plus en mesure de garantir le bon état des milieux aquatiques en 2015 conformément aux objectifs inscrits dans la Directive cadre sur l'eau. Vu l'urgence de cette réforme, il propose même que cette question soit érigée en « grande cause nationale ».
Revenant sur les critiques prononcées par la Cour des comptes contre l'Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques), il propose une nouvelle autorité (en lieu et place de l'Office ?...) qui « évitera les conflits d'intérêts et renforcera le dialogue démocratique ». En particulier, il faudrait que cette institution et les Agences de l'eau soient rééquilibrées au profit des collectivités locales et des ménages. Il propose qu'en corollaire la police de l'eau soit plus efficace (une nouvelle ?...) avec des possibilités de contrôle et un droit pénal qui soient renforcés.
À l'échelon local, il préconise qu'une nouvelle compétence pour la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Celle-ci serait partagée entre la commune et l'intercommunalité. On peut ici se poser la question de l'avenir du projet de loi sur la décentralisation qui propose que cette compétence relève obligatoirement des communautés d'agglomération !
Il ne remet pas en cause les outils existants comme les Sage (Schémas d'aménagement et de gestion des eaux) ou les CLE (Commissions locales de l'eau) mais il suggère qu'elles s'intègrent dans un nouveau contrat pour l'eau, multi-thématique, multi-acteurs et pluriannuel. Ces instances devront en particulier mener une lutte plus efficace contre les pollutions diffuses d'origine agricole. Un objectif qui n'est pas nouveau mais qui a du mal à être opérationnel !
Enfin, cerise sur le gâteau, le financement de l'eau doit être rééquilibré (il n'est pas le seul à le penser!). En effet, les factures d'eau seules ne peuvent déjà plus faire face aux investissements nécessaires pour la production, la distribution et le traitement de l'eau. On ne peut en plus leur demander de participer « au bon état du milieu aquatique ».
Ces 70 propositions seront sans aucun doute versées aux débats lors de la prochaine conférence environnementale des 20 et 21 septembre prochains.
Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.
