Favoritisme à Neuilly-sur-seine : il y a prescription

La Rédaction

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La 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre a estimé jeudi que des faits de favoritisme dans l'édification de bâtiments scolaires à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) fin 2002, pour lesquels deux anciens fonctionnaires du conseil général des Hauts-de-Seine étaient accusés, étaient désormais prescrits.

Le tribunal, présidé par la médiatique magistrate Isabelle Prévost-Desprez, devait statuer sur des faits vieux de dix ans, avec une procédure au point mort pendant de longues années.

L'ancien directeur général adjoint chargé des bâtiments scolaires au conseil général des Hauts-de-Seine était poursuivi pour "atteinte à la liberté d'accès ou l'égalité des marchés publics". Un de ses anciens collègues l'était pour complicité, tandis que l'entreprise bénéficiaire du marché était convoquée pour recel.

"Cela fait partie des accidents procéduraux", a simplement commenté Me Olivier Schnerb, avocat du conseil général, qui s'était constitué partie civile, "le tribunal n'a fait qu'appliquer la loi".

"Il est toutefois regrettable que des erreurs techniques" aient pour conséquence une prescription des faits, a-t-il estimé, en référence à la stagnation du dossier, une enquête préliminaire n'ayant été ouverte qu'en 2009 malgré un signalement dès 2005.

L'affaire concernait l'installation de deux classes provisoires en bâtiments préfabriqués à la cité scolaire Louis-Pasteur de Neuilly-sur-Seine fin 2002, pour une somme totale d'un peu moins de 90.000 euros.

Le marché initial ne faisait état que de quatre préfabriqués à mettre en place. Il y en a pourtant eu six à la réception des travaux, soit deux supplémentaires.

La régularisation de ces travaux, réalisés hors marché, n'avait été actée que quelques mois plus tard, en 2003.

Une première audience avait eu lieu le 25 avril dernier, mais la 15e chambre avait renvoyé l'affaire à ce jeudi afin d'examiner des nullités de procédure déposées par la défense.

gfa/mba/er

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