Fête foraine et ERP : des précisions

La Rédaction

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Une circulaire précise les modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. 
Après avoir rappelé les différents agréments dont font l'objet ces installations, le texte expose le statut juridique des fêtes foraines itinérantes. Elles ne sont pas considérées comme établissement recevant du public (ERP), mais cela « cela ne saurait priver le maire de sa compétence de police générale pour édicter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité ». Du reste, si la fête foraine ne constitue pas un ERP « dans son ensemble », certaines installations peuvent constituer un ERP : chapiteaux, tentes, structures gonflable, etc... Ces établissements, et seulement ceux-ci, sont soumis à la réglementation des ERP et peuvent être contrôlés par une commission de sécurité.
Circ. du 11 mars 2011, NOR : IOCE1107345C

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