Fête foraine et ERP : des précisions

La Rédaction

Sujets relatifs :

Une circulaire précise les modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. 
Après avoir rappelé les différents agréments dont font l'objet ces installations, le texte expose le statut juridique des fêtes foraines itinérantes. Elles ne sont pas considérées comme établissement recevant du public (ERP), mais cela « cela ne saurait priver le maire de sa compétence de police générale pour édicter les mesures nécessaires pour assurer la sécurité ». Du reste, si la fête foraine ne constitue pas un ERP « dans son ensemble », certaines installations peuvent constituer un ERP : chapiteaux, tentes, structures gonflable, etc... Ces établissements, et seulement ceux-ci, sont soumis à la réglementation des ERP et peuvent être contrôlés par une commission de sécurité.
Circ. du 11 mars 2011, NOR : IOCE1107345C

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles