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© Hanna - adobestock
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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
L’arrêt du 1er juin 2018 ((Commentaire de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2018, n° 412161, CGT et autre.)) nous invite à revenir, plus en détail, sur l’article L.114-2 du CSI, qui permet, dans certains cas, de procéder à une enquête administrative sur un candidat ou un salarié déjà en poste, afin de s’assurer de la compatibilité de son comportement avec ses missions, ainsi que sur les dispositions réglementaires prises pour son application.
Un dispositif législatif datant de mars[…]
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