abonné

Feu vert du Conseil d’État aux enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport

Meggane Bonato

Sujets relatifs :

, ,
Feu vert du Conseil d’État aux enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport

Y

© Hanna - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le dispositif réglementaire, pris en application de l’article L.114-2 du code de la sécurité intérieure (CSI), relatif aux enquêtes administratives sur les salariés des entreprises de transport a été approuvé par les juges du Conseil d’État.

L’arrêt du 1er juin 2018 ((Commentaire de la décision du Conseil d’État du 1er juin 2018, n° 412161, CGT et autre.)) nous invite à revenir, plus en détail, sur l’article L.114-2 du CSI, qui permet, dans certains cas, de procéder à une enquête administrative sur un candidat ou un salarié déjà en poste, afin de s’assurer de la compatibilité de son comportement avec ses missions, ainsi que sur les dispositions réglementaires prises pour son application.

Un dispositif législatif datant de mars[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Infographie

Qu'ont voté les territoriaux à la dernière présidentielle ?

Un an et demi déjà. Alors que les territoriaux étaient traditionnellement plutôt modérés, on les a découvert davantage attirés par les extrêmes. Détails en images et en chiffres de tendances...

27/01/2023 |
En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

En Paca, l’État fait confiance à la région pour la planification écologique

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Catherine Belrhiti : « L’eau doit devenir un sujet politique »

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Logement : quand la question secondaire devient primaire  !

Plus d'articles