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Finances locales : s’adapter aux trois ruptures

Eric Portal

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Finances locales : s’adapter aux trois ruptures

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© JF Gicquel

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Entre les décisions passées (la suppression de la TP), les décisions d'aujourd'hui (la baisse des dotations) et les menaces pour demain (les contraintes sur la dépense locale), les collectivités territoriales sont bien en train de changer d'ère. Il est temps de prendre des décisions dès maintenant.

Les finances locales sont (et resteront) marquées, depuis 2010, par trois ruptures : passée, présente et future.

La rupture passée a démarré en 2010 et produit toujours ses effets. Il s’agit de la disparition de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Elle a été accompagnée d’une redistribution des recettes fiscales entre les trois niveaux de collectivités qui a fait[…]

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