L'Association des maires de France (AMF) a marqué son impatience à l'égard du gouvernement sur une série de dossiers en souffrance, selon elle, lui reprochant à mots couverts de "fragiliser les communes".
Le numéro deux de l'AMF, le socialiste André Laignel, a invité l'Etat, lors d'une conférence de presse, à "passer de la parole aux actes" à propos du "pacte de confiance et de solidarité", qui doit être conclu entre gouvernement et collectivités territoriales.
"La confiance passe par des règles du jeu claires en matière financière. Ce pacte doit être immédiatement négocié", a affirmé celui qui préside également le Comité des finances locales.
Les élus locaux, a-t-il dit, s'inquiètent des perspectives de baisse de 2,25 milliards d'euros de 2013 à 2015 des concours financiers de l'Etat, alors que "les réformes en cours" décidées au plus haut niveau (généralisation de l'internet haut débit par exemple, ou la réforme des rythmes scolaires) entraînent "une augmentation des dépenses", équivalente "dès cette année à 4 à 500 millions d'euros sur les seules charges sociales".
Pour trouver un accord financier, un groupe de travail élus-gouvernement a été mis sur pied. "Nous n'avons aujourd'hui, après deux réunions, pas de réponse de l'Etat à nos propositions", a regretté M. Laignel, en l'absence du président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP), absent pour cause d'intempéries dans l'est de la France.
L'AMF continue de demander de "mettre un terme à l'inflation des normes", qui compliquent la gestion locale. "Cela devient lassant d'avoir à le répéter sans que de réels progrès soient faits", a-t-il déploré.
Après le feu vert du président François Hollande, lors du congrès des maires en novembre, à la création d'une Agence de financement des investissements des collectivités, le maire d'Issoudun (Indre) a réclamé la traduction législative de cet engagement "dans les plus brefs délais", marquant là encore l'impatience des maires.
M. Laignel a aussi critiqué l'économie de la réforme en préparation de la décentralisation, affirmant que "les communes sont les oubliées de ce projet" et y décelant "le risque d'une aggravation de la fracture territoriale".
Selon l'ex-secrétaire d'Etat, la copie gouvernementale "se concentre sur les métropoles, en oubliant (...) les villes moyennes et petites et (...) les espaces ruraux". L'AMF, a-t-il ajouté, tient au "respect du principe de non-tutelle d'une collectivité sur une autre".
Concernant l'école, l'AMF critique le fait que les élus "manquent beaucoup d'éléments concrets pour pouvoir prendre sereinement la décision", au plus tard le 1er mars, d'appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013 ou à celle de 2014.
Selon l'association, le gouvernement n'a fourni "aucune évaluation de l'impact financier de la réforme" sur les collectivités, estimé à 5 à 600 millions d'euros par an par une autre association d'élus.
Compte tenu des lacunes de l'information, M. Laignel s'est inquiété des "délais extraordinairement courts" laissés aux élus sur la date d'application de cette réforme et a demandé au gouvernement de "lever ces incertitudes" au plus tôt.
D'une manière générale, sur "les réformes en cours", l'AMF demande que le gouvernement ne fragilise pas les communes", résume un communiqué de l'association.
