abonné

Fiscalité : comment faire avec l'IFER

Philippe Nikonoff

Sujets relatifs :

, ,
Fiscalité : comment faire avec l'IFER

Solaranlage und Heizkraftwerk unter blauem Himmel

© Andy Ilmberger - Fotolia.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Toujours à la recherche de recettes fiscales, le législateur a souhaité imposer les équipements de réseaux et des transports. Ainsi est né l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Les recettes de ce petit impôt ne sont pas négligeables, mais certains problèmes noircissent le tableau.

L’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) a été créé de façon à prendre en compte certains équipements impossibles à imposer en fonction des valeurs locatives (cotisation foncière) ou des valeurs ajoutées (cotisation valeur ajoutée).

Il concerne les différentes technologies de production d’électricité (nucléaire, thermique à flamme, solaire, éolien, hydrolien, photovoltaïque, etc.), la téléphonie (centraux et antennes relais), le[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles