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Fiscalité : comment faire avec l'IFER

Philippe Nikonoff

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Fiscalité : comment faire avec l'IFER

Solaranlage und Heizkraftwerk unter blauem Himmel

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Toujours à la recherche de recettes fiscales, le législateur a souhaité imposer les équipements de réseaux et des transports. Ainsi est né l’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER). Les recettes de ce petit impôt ne sont pas négligeables, mais certains problèmes noircissent le tableau.

L’impôt forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) a été créé de façon à prendre en compte certains équipements impossibles à imposer en fonction des valeurs locatives (cotisation foncière) ou des valeurs ajoutées (cotisation valeur ajoutée).

Il concerne les différentes technologies de production d’électricité (nucléaire, thermique à flamme, solaire, éolien, hydrolien, photovoltaïque, etc.), la téléphonie (centraux et antennes relais), le[…]

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