abonné

Fiscalité locale : à quoi se résume l'autonomie des collectivités territoriales ?

Philippe Nikonoff

Sujets relatifs :

, ,
Fiscalité locale : à quoi se résume l'autonomie des collectivités territoriales ?

dosseir_finances_partie1

© - getty images

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La Constitution consacre désormais le principe de l'autonomie fiscale des collectivités locales. Mais en réalité, il faut éliminer les impôts sur lesquels elles n'ont aucune influence et les exonérations décidées par l'État. L'autonomie fiscale se résume ainsi souvent au vote d'un taux.

Dans son principe, la fiscalité locale concerne un ensemble d’impôts votés avec une autonomie relative de décision puisqu’un mécanisme de contrôle empêche les hausses comme les baisses excessives. Ceci permet d’éviter les effets dévastateurs du « dumping » fiscal et garantit la cohérence entre le budget voté et les ressources.

L’article 72.2 de la Constitution indique : « les recettes fiscales et les autres ressources propres des collectivités territoriales[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles