Fiscalité : pour une exception sportive par Patrick Bayeux

La Rédaction

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Vendredi la ministre de la Culture Aurélie Filippetti a annoncé que la tva sur les places de cinéma sera réduite à 5% au 1er janvier prochain.

«Je souhaite qu'il y ait une TVA à taux réduit en faveur de la culture. Nous l'avons fait pour le livre et le spectacle vivant. Au nom du principe de neutralité technologique, la France l'a prôné également pour le livre numérique et la presse en ligne. C'est un combat majeur», a-t-elle souligné. (libération)


La même semaine une étude mettait en exergue que les français ne faisaient pas assez de sport. Publiée la veille du démarrage de l'opération "sentez vous sport !" (du 14 au 22 septembre) l'étude révélant qu' "Un Français sur deux (49%) ne pratique aucune activité sportive. Et en 2013, quatre Français sur cinq (80%) marchent moins de 10 000 pas par jour, ce qui est pourtant recommandé par l'OMS. " RTL Doctissimo (Cette étude pourrait être discutée, d'autres montrent que 2/3 des français ont une pratique physique régulière mais le propos n'est pas là)

Pourtant aucune annonce en vue sur une diminution du taux de TVA pour une adhésion dans un club de sport , alors qu'on ne cesse de mettre en avant les effets positifs de la pratique sportive .... sur le budget de la sécurité sociale.
Un taux de TVA réduit permettrait non seulement de renforcer l'accés à la pratique sportive (et diminuer le prix d'adhésion dans les structures assujetties)  mais également de mettre fin à une concurrence deloyale dénoncée de longue date par le SNELM  "Une "niche fiscale" destructrice d'emplois, tolérée dans le Sport".

Seule "l'utilisation des animaux à des fins d'activités physiques et sportives" bénéficie d'un taux réduit !  (la loi de finances rectificative du 28 décembre 2011).

Toujours la même semaine est revenue dans l'agenda la taxe à 75 %. Faut il exonérer ou pas les clubs de foot de la taxe à 75 % ? Non répond Benoit Hamon (le lab d'europe 1)
Peut-être dit le ministre de l'économie qui constate que " l'équilibre de clubs de foot est fragile". Un plafond fixé à 5 % du chiffres d'affaires serait à l'étude. Les echos

Le sujet fait débat : d'un coté ceux qui constatent que les clubs qui paieront la taxe sont finalement des filiales de holdings et qu'il n'y a aucune raison de les épargner. De l'autre ceux qui dénoncent "une taxe football" ( Pascal Praud : et Hollande créa la taxe football) et considèrent que cette taxe ne concernera finalement que les clubs de foot, les autres sociétés ayant délocalisé les plus gros salaires depuis l'annonce de la taxe !

Pour une exception sportive.

Entre un secteur culturel qui bénéficie d'un taux réduit , des intermittents du spectacles qui font l'objet de multiples exonérations, une concurrence déloyale au niveau local pour des activités d'intérêt général ayant des effets positifs sur la santé, une taxe sur les spectacles à bout de souffle,  une taxe à 75 % qui pourrait mettre en péril les clubs, nous considérons  une nouvelle fois qu'il est urgent de mettre à plat la fiscalité du sport en France.

Une fiscalité adaptée à une exception sportive qui considère au minimum 2 éléments fondamentaux :

1 - la pratique sportive génère des effets positifs sur la santé.

2 - le sport professionnel fonctionne selon une logique économique spécifique. Il ne peut exister que si la concurrence est organisée entre les clubs d'une même discipline.

Cf nos précédents éditos

2013-05-20 A quand un rapport Lescure sur le sport ?

2013-04-02 Modernisation du sport , notre contribution au débat VIII : synthèse

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