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Fiscalité : quelles ressources pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2015 ?

Philippe Nikonoff

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Fiscalité : quelles ressources pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) en 2015 ?

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On sait que les variations annuelles de la fiscalité sur les entreprises sont instables et déconnectées de l’évolution du PIB. Quel sera le comportement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises en 2015 ? Peut-on donner un minimum de cadre aux variations ?

Pour aller à l’essentiel, le produit intérieur brut (PIB) est la somme des valeurs ajoutées. Ainsi, un impôt constitué d’un pourcentage de la valeur ajoutée devrait logiquement évoluer comme la valeur ajoutée, sauf si entre-temps on change le taux de l’imposition, les exonérations, le type ou la taille des entreprises prises en compte, etc.

Ce devrait être le comportement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), mais on sait que ses évolutions annuelles sont[…]

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