Fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2012

La Rédaction

Sujets relatifs :

Cette circulaire commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, établissements publics de coopération intercommunale et les départements, et prend en compte les dernières dispositions législatives adoptées.
Elle actualise la circulaire n° COT/B/11/08004/C du 28 mars 2011 relative à la fixation des taux d'imposition des quatre taxes directes locales en 2011, en présentant une version consolidée des différentes dispositions législatives et réglementaires. Les principales nouveautés sont signalées par un trait vertical dans la marge.

Afin de faciliter la lecture de cette circulaire, un glossaire des expressions utilisées et un tableau récapitulatif des différents dispositifs intervenant dans la fixation des taux précèdent le sommaire.
Les régions ne votant plus de taux concernant les taxes directes locales depuis 2011, ce document se compose de trois fascicules :
I. Communes
II. Établissements publics de coopération intercommunale
III. Départements

Pour en savoir plus :

DGCL - Circulaire - 2012-03-26 - NOR: COTB1206619C

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