Les simulations que l'on attendait avant l'été viennent seulement d'arriver et comme on pouvait le craindre, les chiffres n'apportent pas de bonnes surprises. Pour se prévenir de toute réaction des EPCI ou communes qui pourraient se sentir lésées par le jeu des transferts financiers entre « perdants » et « gagnants » les services de la préfecture ont communiqué un courrier (mail) qui indique en substance que le calcul de la CVAE a été légèrement surévalué dans le calcul du FNGIR pour éviter toutes mauvaises surprises pour le futur.
Cela peut générer des écarts entre la somme inscrite au moment du vote du budget et celle qui est communiquée aujourd'hui. Autrement dit, il va falloir prévoir des décisions modificatives pour les collectivités concernées. Il semble donc que le flou persiste en matière de conséquence financière de la réforme de la TP mais qui est en capacité de comprendre et donc de contester quoi que ce soit ?
Source : newsletter interco
FNGIR : mauvaise surprise
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CITATION
« Je déconseille au président de la République de continuer ce petit jeu de débauchage. Il n'y a plus grand monde à débaucher d'ailleurs. »
Olivier Marleix
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