« Foncier public & production de logements : Quelles alternatives ? »

La Rédaction

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Présentation et mise en débat des propositionsformulées par les membres de l'équipe du Centre d'études et de recherche en droit de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme (CERDEAU), de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne) dans le cadre d'une étude confiée par le Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements (DiHAL / Cidol - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement).

Ouverture, par Alain Regnier, préfet délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri ou mal logées (DiHAL) en charge du secrétariat général du Comité interministériel pour le développement de l'offre de logements (SG Cidol) et Etienne Crépon*, directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DGALN/DHUP) Intervention de Jean-Philippe Brouant, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne), co-directeur du CERDEAU, sur le thème : « Cession de foncier public et intérêt général » et échanges avec la salle Intervention de Norbert Foulquier, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, co-directeur du CERDEAU, sur le thème : « Dissocier le droit de construire de la propriété du sol » et échanges avec la salle Intervention de Frédéric Rolin, professeur à l'Université Paris-ouest Nanterre - La Défense, sur le thème : « La résolution des conflits locaux par le biais de "lois particulières" ».Intervention de Laurent Vidal, maître de conférences à l'Ecole de droit de la Sorbonne, sur le thème : « Les dispositions financières et fiscales en matière de production de logements sociaux par les collectivités territoriales »

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