Fonction publique : le rapport qui ne fait pas "boum"

Le conseiller d'Etat Bernard Pêcheur avait été chargé en mai par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault de plancher sur les possibles "évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d'organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels" des agents.

Base de discussion

Son rapport, qui concerne les quelque 5 millions d'agents dans les trois fonctions publiques (Etat, Territoriale et Hospitalière), doit servir de base pour des discussions avec les syndicats dès le 5 décembre sur les carrières et les rémunérations, avant le début officiel de négociations en mai 2014. Dans un communiqué, M. Ayrault a salué le travail du conseiller d'Etat et indiqué avoir demandé à la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu de "proposer de premières orientations avant la fin de l'année 2013".Sans remettre en cause les fondamentaux de la fonction publique, comme le statut général, M. Pêcheur formule dans son rapport un certain nombre de critiques et propositions. Il relève notamment que les politiques salariales "ont été conduites depuis une dizaine d'années sans perspective d'ensemble".Il note aussi que "les contraintes budgétaires (...) ont conduit à une progressive érosion de la grilles des rémunérations", avec un "resserrement des écarts hiérarchiques". Aussi, sans remettre en cause la nécessité "d'une classification ordonnée" , il suggère de remplacer les catégories actuelles (A, B et C) par six "niveaux de fonction", définis selon le diplôme de l'agent, ses missions et responsabilités.

 Pas de fonctionnaires 'au rabais'

Notant que le tassement des grilles de rémunération est en partie lié aux hausses successives du salaire minimum, M. Pêcheur préconise aussi "des outils plus flexibles de prise en compte du Smic" . L'effet des hausses du Smic sur les grilles est particulièrement notable pour les agents de catégorie C, les moins bien payés (quelque 47% des agents). Le gouvernement a déjà annoncé une révision de leurs grilles qui se traduira au 1er janvier 2014 par des augmentations allant de 4,6 euros à quelque 46 euros mensuels.Mais les grilles des catégories B et A ont aussi subi cet effet, auquel s'ajoute le gel du point d'indice (outil principal de calcul des rémunérations) depuis 2010. Sur ce point, M. Pêcheur estime que "le blocage de la valeur du point ne saurait dans la durée tenir lieu de politique salariale", mais rappelle qu'une augmentation de 1% "représente un coût de 1,8 milliard d'euros pour les trois fonctions publiques".Réduire le nombre de fonctionnaires"La France, qui est un grand pays développé, ne peut avoir pour ambition d'avoir des fonctionnaires et des militaires +au rabais+, une fonction publique sous-développée. S'il y a trop de fonctionnaires, il faut en réduire le nombre et non pas les sous-payer", indique M. Pêcheur. Les syndicats, auxquels le rapport sera officiellement présenté jeudi, réclament de leur côté une concertation spécifique sur les salaires et surtout une revalorisation du point d'indice. Mme Lebranchu a reconnu récemment, en évoquant la négociation à venir, que se préparait une période "complexe, difficile, lourde".Peu de marge de manoeuvreLe gouvernement de gauche a en effet peu de marge de manoeuvre sur le plan budgétaire, et doit éviter de froisser un corps électoral qui lui est traditionnellement favorable. Dans son rapport, M. Pêcheur critique également la multiplication des primes, dont la part dans la rémunération des agents "dépasse aujourd'hui 28% dans la fonction publique de l'Etat" et préconise de dresser d'ici fin 2014 un "panorama complet du paysage indemnitaire" pour le simplifier. Il propose aussi "une évaluation quinquennale de la durée et de l'aménagement du temps de travail" des agents ou encore de créer une "bourse commune de l'emploi public" pour favoriser la mobilité.