Fonction publique : vers une austérité salariale ?

La Rédaction

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Tout porte à croire que le gouvernement s'apprête à limiter les dépenses salariales en direction des fonctionnaires, suivant ainsi l'avis rendu lundi par la Cour des comptes, pour laquelle un maintien des effectifs supprime toute latitude budgétaire.

Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, a indiqué après avoir pris connaissance du rapport de la Cour que l'effort budgétaire se partagerait "à parts égales entre un effort fiscal et un effort dans la maîtrise de la dépense".

Mais il a jugé toute réponse prématurée sur les conséquences de ces efforts sur les salaires des fonctionnaires, faisant valoir que ce "serait préjuger des choix qui seront faits" à l'automne pour le budget 2013, alors que le gouvernement prépare un budget rectificatif pour 2012.

Les "lettres de cadrage" adressées aux ministères par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault recommandent néanmoins de "stabiliser en valeur les dépenses de personnel", selon le journal Les Echos.

En clair, pas question d'ouvrir les vannes budgétaires pour les agents, dont la rémunération est basée, dans les trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) sur un point d'indice auquel s'ajoutent des mesures individuelles et catégorielles.

Le gouvernement entend garder stables les effectifs de la fonction publique d'Etat, là où le précédent quinquennat a supprimé plus de 150.000 emplois en cinq ans, reversant une partie des économies engendrées (900 millions d'euros par an, selon la Cour des comptes) aux agents via des mesures catégorielles.

Or, selon la Cour des comptes, la masse salariale de la fonction publique (5,3 millions d'agents) constitue "le principal enjeu budgétaire" dans la mesure où elle représente 13,6% du produit intérieur brut (PIB), soit 260 milliards d'euros. A elle seule, la masse salariale des fonctionnaires de l'Etat représente 80 milliards d'euros avec "une croissance tendancielle soutenue": 1,6% par an, soit 1,3 milliard d'euros.

Salaires ou effectifs, selon la Cour des comptes

Chaque hausse de 1% du point d'indice augmente en outre de 800 millions d'euros la masse salariale de l'Etat et de 1,8 milliard celle des administrations publiques, dit la Cour.

Par conséquent, estime-t-elle, avec un maintien des effectifs, l'exécutif n'aura pas de "marges de manoeuvre en matière de politique salariale".

Pour rester dans les clous budgétaires, il faudrait notamment un gel du point d'indice, déjà bloqué depuis juillet 2010 au grand dam des syndicats, et "des mesures catégorielles limitées à 50 millions d'euros", là où elles dépassent habituellement 500 millions d'euros.

Or, reconnaît la Cour, il est "difficile de maintenir ce gel jusqu'en 2016-2017", surtout en sachant que le taux de cotisation retraite des fonctionnaires doit s'aligner progressivement sur celui du privé, passant, d'ici à 2020, de 7,85% à 10,55%, ce qui va déjà entamer leur pouvoir d'achat.

En conséquence, estime le premier président de la Cour des comptes, le socialiste Didier Migaud, "si le gouvernement veut avoir des marges de manoeuvre salariales, cela passe, dans la situation budgétaire actuelle, par une réduction des effectifs".

Cette question du gel du point promet des discussions animées lors de la conférence sociale des 9 et 10 juillet, les syndicats de fonctionnaires considérant le point comme "la pierre angulaire" de la rémunération des agents.

Lorsque le gouvernement précédent avait annoncé le maintien du gel de ce point pour 2012, tous avaient appelé à la mobilisation, arguant que sans tenir compte des mesures individuelles, les agents avaient perdu environ 10% de pouvoir d'achat en dix ans par rapport à l'inflation.

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