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Fonctionnaire territorial et chèques cadeaux : est-ce possible ?

Joël Munsch

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Fonctionnaire territorial et chèques cadeaux : est-ce possible ?

CADEAU

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Une collectivité peut-elle remettre des chèques cadeaux à ses agents à l’occasion des fêtes de fin d’année ? Oui, mais sous conditions.Certaines collectivités locales et leurs établissements publics distribuent à leurs agents, notamment à l'occasion des fêtes de fin d'année, des « chèques cadeaux ». En ont-elles le droit ? Dans l'affirmative, ces prestations peuvent-elles bénéficier à l'ensemble des agents de la collectivité ?Par ailleurs, dans quelles conditions les fonctionnaires territoriaux susceptibles de bénéficier de ces prestations doivent, de la même façon que pour les tickets-restaurant, participer à leur financement ?Enfin, le montant des chèques cadeaux doit-il nécessairement varier en fonction de la situation personnelle des[…]

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