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Fonctionnaires : au bureau, sortez protégés !

Pierre Larroumec

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Door of the safe

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un fonctionnaire ne saurait assumer seul les conséquences de violences d'autres ou de fautes non personnelles. C'est pour ça que la protection fonctionnelle existe. Ces deux dernières années ont été l'occasion d'une abondante jurisprudence sur la question. L'occasion de préciser bien des choses.Tous les agents publics, fonctionnaires et[…]

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