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Fonctionnaires : au bureau, sortez protégés !

Pierre Larroumec

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Door of the safe

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un fonctionnaire ne saurait assumer seul les conséquences de violences d'autres ou de fautes non personnelles. C'est pour ça que la protection fonctionnelle existe. Ces deux dernières années ont été l'occasion d'une abondante jurisprudence sur la question. L'occasion de préciser bien des choses.Tous les agents publics, fonctionnaires et non-titulaires, quelle que soit leur position statutaire, peuvent demander, sur le fondement de l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 modifié par la loi du 17 mai 2011, le bénéfice de la protection fonctionnelle organisée par la collectivité publique qui les emploie à la date des faits en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire au fonctionnaire. Cette protection concerne trois situations :- lorsqu'un[…]

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