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Fonctionnaires : dénoncer ou pas ?

Patrick Martin-Genier

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Fonctionnaires : dénoncer ou pas ?

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Que faire de l’obligation de référer au Procureur les actes illégaux dont on a connaissance ? Dénoncer ou pas ? Prendre le risque d’être, au mieux mis au placard, ou celui d’être complice d’un délit ? Faute de pouvoir fournir des réponses valables en toutes circonstances, on peut donner quelques conseils.Le fonctionnaire qui se pose la question souvent récurrente mais pas facile à résoudre, de savoir s’il doit dénoncer un certain nombre de faits constitutifs selon lui de délits, est confronté à une situation très délicate. Il s’expose à une série de risques tels que la peur d’être sanctionné, s’exposer à des menaces, mais aussi celui de participer à des manœuvres frauduleuses… Entre risques et intime conviction, on hésite entre Omerta[…]

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