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Fonctionnaires et concours : monuments en péril

Christine Cathiard

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le statut et le concours sont des principes massivement bafoués. Ici, le contrat, là, le libre choix des collaborateurs : les compromissions que permettent des textes qui, dès leur naissance, ont été permissifs menacent l'édifi ce statutaire. Cependant, des jurisprudences récentes sont venues rappeler la règle et donner de l'espoir. Petit inventaire d'une actualité riche faite de reculs, de ruptures et d'îlots de résistance en la matière.Où en est-on exactement dans notre droit de la fonction publique relativement aux institutions clés que sont celles du fonctionnaire et du concours ?

 Un principe... et des dérogations

Le Code de la fonction publique se fonde sur des principes hérités du premier statut de 1946 qui confèrent à l'architecture d'ensemble une[…]

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