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Fonds de soutien : comment en profiter au mieux

Bernard Andrieu

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Fonds de soutien : comment en profiter au mieux

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les conditions du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats de prêt structuré sont désormais connues. Pour maximiser leurs chances de décrocher l’aide espérée, les collectivités territoriales vont devoir suivre une procédure précise. Voilà comment.

Le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats de prêt structuré à risque est désormais en place. Les organismes publics disposent aujourd’hui, enfin, de l’ensemble des éléments permettant de connaître : - les documents constitutifs de la demande d’aide ; - le barème de calcul du montant de l’aide estimée, permettant d’en simuler le taux ; - la procédure mise en place entre les services de l’État (préfecture et DD/DRFIP) et le service à compétence nationale[…]

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