© Mnimage- fotolia
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Les conditions du fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats de prêt structuré sont désormais connues. Pour maximiser leurs chances de décrocher l’aide espérée, les collectivités territoriales vont devoir suivre une procédure précise. Voilà comment.
Le fonds de soutien aux collectivités ayant souscrit des contrats de prêt structuré à risque est désormais en place. Les organismes publics disposent aujourd’hui, enfin, de l’ensemble des éléments permettant de connaître : - les documents constitutifs de la demande d’aide ; - le barème de calcul du montant de l’aide estimée, permettant d’en simuler le taux ; - la procédure mise en place entre les services de l’État (préfecture et DD/DRFIP) et le service à compétence nationale[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr