La Cour de cassation vient de valider la condamnation en appel de la station de Font-Romeu : le 4 juillet dernier, elle a rejeté le pourvoi formé par la commune, contre une décision de la cour d'appel de Montpellier, qui, en décembre 2011, la condamnait à payer un million d'euros (800 000 euros pour la victime, 200 000 euros pour la Caisse primaire d'assurance maladie dont elle dépend). Font-Romeu devra donc bien verser 800 000 euros de provision à Alyette Beaufils, devenue tétraplégique après un accident de ski, en 1997.
L'indépendant
Font-Romeu devra verser 800 000 euros à une skieuse devenue tétraplégique après un accident
Nous vous recommandons
Julien Damon : « Nous restons médiocrement équipés en toilettes publiques »
La France n’est pas (plus) plus un pays de toilettes publiques. À l’exception des « sanisettes », nous avons abandonné, au contraire d’autres pays, un enjeu majeur de santé et, demain, de protection de l’environnement. Entretien...
Infographie