Un des objectifs de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 a été d'instituer le principe d'une formation statutaire obligatoire organisée, de manière souple, tout au long de la vie professionnelle. Ainsi, les agents bénéficient dès leur nomination d'une formation d'intégration d'une durée de 5 jours, qui peut être portée à 10 jours. Elle est suivie d'une formation de professionnalisation au premier emploi, d'une durée de 5 jours et est complétée, tout au long de la carrière, d'actions de formation de 2 à 10 jours par période de 5 ans. Afin de favoriser la proximité et d'apporter une réponse plus appropriée aux besoins exprimés par les petites collectivités, le Centre national de la fonction publique territoriale souligne dans son rapport d'activité 2009 que les délégations sont de plus en plus incitées à engager des démarches de territorialisation, afin de mieux répondre aux besoins des collectivités territoriales.
Il a ainsi adopté le 15 septembre 2010 un « projet national de développement » (PND) pour la période 2010-2015 qui vise notamment à favoriser l'accès des petites collectivités et de leurs agents aux dispositifs de formation. La réalisation des objectifs fixés par le CNFPT dans le PND devrait ainsi contribuer à apporter des réponses plus adaptées aux besoins de formation des petites collectivités et à favoriser l'accès des personnels isolés au dispositif de formation. Question N° : 123134
