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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Le droit à la formation des élus apparaît comme une véritable condition de bon exercice du mandat. Pour cela, rien de mieux que de s'appuyer sur un vrai plan de formation. Et de convaincre les principaux intéressés, parfois réticents.Les élus locaux, afin d'exercer au mieux leurs délégations, ont le droit de bénéficier d'une
formation adaptée à leurs fonctions. Ce droit est institué par la
loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, qui fixe un certain nombre de droits et d'obligations. Il s'agit d'un
droit individuel et, à ce titre, l'élu a la faculté de choisir sa formation et l'organisme qui la lui dispensera, les
dépenses d'enseignement étant prises en charge par la collectivité mais aussi le déplacement et[…]