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Frais de formation : un obstacle à la mutation ?

Olivier Guillaumont

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En cas de mutation d'un agent, lorsque celle-ci intervient dans les trois années qui suivent la titularisation, la collectivité d'accueil verse à la collectivité d'origine une indemnité. Dans un avis du 9 mars 2012, le Conseil d'État a interprété pour la première fois les dispositions de l'article 51 de la loi de 1984 qui prévoient cette mutation.La mobilité des fonctionnaires territoriaux passe notamment par la possibilité de changer de collectivité ou d'établissement public en cours de carrière. Les règles applicables à cette mobilité, qualifiée de « mutation » par les textes, sont fixées à l'article 51 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.Le principe est que les mutations sont prononcées par l'autorité territoriale d'accueil. Comme l'a jugé le[…]

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