La CAA de Marseille a confirmé les jugements du TA de Montpellier qui, en 2008, avaient annulé les subventions d'équipement allouées par la Ville de Montpellier (443 968 euros) et la Région Languedoc-Roussillon (15 000 puis 45 000 euros) au Centre culturel montpellierain, un organisme rattaché à la Grande Loge de France (notre article dans LCT n°360 du 1er juin 2008). Comme en première instance, le juge considère que les subventions sont dénuées d'intérêt local : destinées à financer la rénovation d'un bâtiment qui n'est pas ouvert au public et l'organisation de manifestations dont l'accès est restreint, elles « ne répondent pas aux besoins de la population locale ».
Franc-Maçonnerie : les subventions sont illégales
Testez l'édition Abonnés
de La Lettre du Cadre
15 jours d'essai gratuit
et sans engagement
CITATION
« S’ils n’ont pas leurs parrainages, c'est qu'ils ne méritent pas d'y participer. (...) Tant pis pour eux. »
Anne Hidalgo
Nous vous recommandons
Interview
Richard Lioger : "Il faudrait créer un Pinel étudiant"
Le député Richard Lioger (LReM), avec David Corceiro (MoDem), a récemment remis un rapport d’information pointant l’insuffisance de l’offre de logements pour les étudiants et plus généralement pour les jeunes. Ce rapport, « Le...
Les missions du référent laïcité ont été précisées
Osez la parité !
