La CAA de Marseille a confirmé les jugements du TA de Montpellier qui, en 2008, avaient annulé les subventions d'équipement allouées par la Ville de Montpellier (443 968 euros) et la Région Languedoc-Roussillon (15 000 puis 45 000 euros) au Centre culturel montpellierain, un organisme rattaché à la Grande Loge de France (notre article dans LCT n°360 du 1er juin 2008). Comme en première instance, le juge considère que les subventions sont dénuées d'intérêt local : destinées à financer la rénovation d'un bâtiment qui n'est pas ouvert au public et l'organisation de manifestations dont l'accès est restreint, elles « ne répondent pas aux besoins de la population locale ».
Franc-Maçonnerie : les subventions sont illégales
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Pap N'Ddiaye
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