François Hollande président : à quand l'acte III ?

La Rédaction

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Souvenez-vous : c'était à Dijon, en avril 2012, lors d'un meeting consacré aux collectivités territoriales, le candidat socialiste veut faire voter une «loi sur les territoires de la République» ... qui préfigure un acte III de la Décentralisation. Et ce avant fin 2012 !

François Hollande avait aussi promis de garantir les dotations financières de l'Etat et proposé la création d'un haut conseil des territoires, «instance de concertation qui s'appuiera sur le sénat qui doit demeurer le grand conseil des collectivités locales».

Autonomie des communes
«L'impôt local c'est un élément de l'autonomie des communes et des départements», avait dit Hollande, appelant à «renforcer la solidarité financière de l'Etat et des collectivités locales vers les territoires» en réformant la fiscalité locale. «Il est normal et je ne veux stigmatiser personne, que Neuilly-sur-Seine paie pour Bobigny», avait-il dit à l'adresse de Nicolas Sarkozy, ancien maire de Neuilly.

Dans le programme du candidat Hollande on pouvait lire : « Mise en place d'une nouvelle étape de la décentralisation des pouvoirs au profit des collectivités territoriales » mais aussi : « J'engagerai une nouvelle étape de la décentralisation en associant les élus locaux. Je ferai voter une loi sur le renforcement de la démocratie et des libertés locales. Elle prévoira notamment l'abrogation du conseiller territorial et la clarification des compétences. Un pacte de confiance et de solidarité sera conclu entre l'État et les collectivités locales garantissant le niveau des dotations à leur niveau actuel. Je réformerai la fiscalité locale en donnant plus d'autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d'une plus grande responsabilité. Une véritable péréquation sera mise en oeuvre. »

Exit le conseiller territorial
Depuis, Marylise Lebranchu a été nommée à la réforme de l'Etat, la décentralisation et la fonction publique. On attend notamment d'elle qu'elle poursuive ce qu'avait promis le candidat Hollande, et notamment l'abrogation du conseiller territorial, élu commun qui devait siéger à la fois au sein du conseil général et du conseil régional. Car le programme du PS était clair : « Abandon du projet de fusion entre département et région. »

3 500 conseillers territoriaux devaient succéder aux 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels. Ils devaient être élus pour la première fois en mars 2014 au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans des cantons élargis. Ce qui était prévu par le gouvernement de Nicolas sarkozy : dans un délai de six mois après chaque élection des conseillers territoriaux, le conseil régional et les conseils généraux de la région devraient élaborer un schéma régional et définir la répartition optimale des compétences entre la région et les départements (développement économique, éducation, transports, environnement, aménagement du territoire, etc.) et « en tirer les conséquences en termes de réorganisation des interventions financières et de mutualisations des services. »

Les socialistes, eux, y ont surtout vu un redécoupage électoral destiné à leur faire perdre leur implantation avantageuse sur le terrain...36 000 communes, 100 départements et 26 régions de France, ça ne fait pas peur à un gouvernement de gauche, d'autant que la majorité des régions est PS, le Sénat, et les associations diverses...

Une « instance nationale de concertation »...
Elles sont d'ailleurs montées au créneau ces associations, à la veille des présidentielles. Certaines, comme l'ADCF, avait des doléances très précises concernant l'intercommunalité. En réponse à cette lettre ouverte, François Hollande répondait : « ... la décentralisation est une des voies pour redresser notre pays. Cela passe par une autonomisation plus poussée des collectivités, notamment sur le plan financier. Celles-ci doivent pouvoir bénéficier de ressources fiscales propres, dans le cadre d'une péréquation renforcée. Pour avancer, il faudra d'abord reconstruire la relation de confiance avec l'Etat. Je profiterai pleinement de l'initiative des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale lancée par le Président du Sénat Jean-Pierre Bel. Nous devons faire confiance à l'intelligence territoriale et mettre en place une instance nationale de concertation permanente entre l'Etat et les collectivités. »

Les maires des petites villes de France, et derrière eux, Martin Malvy, PS lui aussi, ont demandé au candidat Hollande de "restaurer des relations de confiance entre l'Etat et les collectivités locales", L'APVF proposait aussi la création d'un Haut conseil des territoires, qui serait systématiquement saisi, pour avis, de tout projet de loi ou de décret intéressant les collectivités locales. Le président du Sénat Jean-Pierre Bel (PS) et le candidat socialiste François Hollande "reprennent peu ou prou cette proposition", a relevé M. Malvy, satisfait.

16 mai 2012, il réitère
Le 16 mai 2012, à l'occasion de sa prise de fonction, le nouveau Président évoque dans son discours « un nouvel acte de décentralisation ». Il déclare : « Je crois en la démocratie locale et j'entends la revivifier par un nouvel acte de décentralisation susceptible de donner des libertés nouvelles pour le développement de nos territoires ».

D'ailleurs, Hollande s'entoure de Pierre-René Lemas comme secrétaire général de l'Elysée, (il était depuis six mois le directeur de cabinet du président du Sénat, Jean-Pierre Bel). Ancien élève de l'ENA, Pierre-René Lemas a notamment été préfet en Corse, en Lorraine et en Moselle. Mais il a également fait partie dès 1983 du cabinet du ministre de l'Intérieur, Gaston Defferre, puis de Pierre Joxe, comme conseiller technique chargé de la décentralisation et de la déconcentration. Directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des Collectivités locales en 1988, il est nommé directeur général des Collectivités locales (DGCL) en 1989. Ce haut fonctionnaire reconnaît d'ailleurs que sa grande passion, c'est la décentralisation. "J'ai piloté toutes les lois de décentralisation, sans exception, même la loi Pasqua", a-t-il eu l'occasion de s'enorgueillir.

Prochain épisode : les législatives...

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