Fusions des régions : un big-bang administratif difficile à gérer…

Patrick Martin-Genier

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Fusions des régions : un big-bang administratif difficile à gérer…

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La réduction à treize méga-régions va-t-elle permettre les économies d’échelle que cette révolution administrative et la mutualisation laissaient attendre ? Selon les cas, la situation risque d’être au mieux délicate, au pire explosive. D’où la nécessité de se donner dès maintenant les meilleurs outils afin de préparer cette échéance dans le respect du dialogue social. Un véritable challenge pour les futurs exécutifs.

Faire des économies en passant de vingt-deux à treize régions ? Pas si facile… Selon certains spécialistes des RH, cette révolution administrative n’entraînera aucune économie de personnel avant un certain nombre d’années.

Le siège, les lieux de réunion, les bureaux des élus

La première économie attendue est celle relative au nombre d’élus. Certes, mais encore faudra-t-il choisir quel hémicycle devra accueillir les nouveaux élus, ce qui suppose d’une part que la région qui recevra les élus réorganise le cas échéant l’hémicycle et, d’autre part, que des bureaux supplémentaires soient achetés ou loués pour pourvoir les locaux d’un groupe politique afin qu’un bureau soit accordé à chacun des vice-présidents. Cela, a priori, ne constituera pas une économie.

On peut toujours gager que, puisqu’’il ne servira plus à rien, l’ancien hémicycle sera vendu. À moins qu’apparaisse un symptôme du Parlement européen et que, pour faire passer la pilule d’une fusion plus ou moins bien acceptée, les ex-capitales régionales accueillent dans les anciens locaux du conseil régional des réunions de commission ou des services « déconcentrés » de la nouvelle région. Rien n’est a priori exclu sur ce point. Mais si les super-conseillers régionaux doivent prendre leurs valises et leurs dossiers pour se réunir dans différents lieux, la charge financière qui en résultera sera bien sûr importante…

Une autre source de soucis pourrait mettre à mal la cohésion sociale. Celle, épineuse, de la fusion des personnels.

Une autre source de soucis pourrait mettre à mal la cohésion sociale. Celle, épineuse, de la fusion des personnels.

Des risques psychosociaux renforcés

La fusion des services est une des questions les plus délicates qui soit. Si l’on suit l’exemple de la fusion des services du département du Rhône avec ceux de la métropole de Lyon, la démarche laisse un goût d’inachevé et de précipitation.

Tandis que la métropole devait constituer l’éclaireur de la réforme territoriale, tout s’est passé dans la douleur et en l’absence d’un vrai dialogue social. Les agents du département travaillant dans le ressort des limites territoriales du Grand Lyon métropole ont été priés de choisir un poste sur une liste sans que leurs futures affectations aient été précisées… Les agents, de façon générale, ont été obligés de postuler sur leur propre poste, alors que certains y étaient installés depuis des années. Inquiets des dérives que cela pouvait avoir sur les agents, les syndicats avaient alors réclamé une expertise sur les risques psychosociaux engendrés par une fusion à marche forcée !

La métropole devait être l’éclaireur de la réforme territoriale, mais tout s’est passé dans la douleur et en l’absence d’un vrai dialogue social.

Le niveau des salaires et des primes n’a pas été le moindre souci et est aujourd’hui, après la création de la métropole depuis le 1er janvier, un sujet de frictions, Gérard Collomb ayant refusé tout nivellement par le haut… Pour le président de la métropole, un tel alignement vers le haut du régime des primes aurait conduit à une hausse de dépenses d’environ 20 millions d’euros. Enfin, les fusions des bureaux se sont faites dans la précipitation contribuant à un climat social très détérioré…

Ce qui se passe pour la métropole préfigure ce qui pourrait se passer pour les régions. Si les fonctionnaires territoriaux sont normalement protégés par leur statut, il est de jurisprudence constante que des postes peuvent être supprimés dans l’intérêt du service. Or, il est clair que, s’agissant des régions, il ne sera pas possible de doubler les effectifs de chaque service.

Des suppressions de postes en perspective

Si on prend l’exemple du service juridique (ou des services juridiques d’ailleurs), la question va se poser évidemment de savoir s’il sera nécessaire de conserver un service juridique centralisé. Ne sera-t-il pas nécessaire de déconcentrer la fonction juridique ou de supprimer certains postes qui ne se justifieront plus au regard des nécessités du service et/ou dans la perspective d’une externalisation croissante de la fonction juridique ? Il en ira de même pour les services des lycées et de la formation professionnelle…

Les agents territoriaux sont protégés par leur statut, mais la jurisprudence autorise la suppression de poste dans l’intérêt du service.

Si la réaffectation de certains fonctionnaires territoriaux est une priorité, il n’est pas certain que des débouchés existent pour tous… Les futurs exécutifs des super-régions pourraient ainsi avoir à décider de supprimer un certain nombre de postes qui serait sacrifiés sur l’autel de la fusion et de la modernisation… Car, rien ne se passera vraiment avant les futures élections prévues au mois de décembre 2015 qui pourraient voir de nombreuses régions passer à droite, certains instituts de sondage envisageant même qu’une, voire deux, régions passent dans l’escarcelle du Front national…

Mais les partis nouvellement élus à la tête des nouvelles régions voudront-ils commencer leur mandat par de vastes plans de dégraissage ?

Quelle place pour le dialogue social ?

Il apparaît évident toutefois que la fusion des services des deux ex-régions devra se faire grâce à une méthode ménageant une large place au dialogue social.

Il s’agira dans un premier temps, après avoir décidé de l’attribution des postes de direction, de dessiner un nouvel organigramme qui devra être concerté en amont avec les partenaires sociaux avant que le nouvel organigramme ne soit adopté pour avis par la nouvelle commission administrative paritaire. Rappelons aussi que si, dans cette perceptive, des suppressions de poste sont envisagées, elles devront également être soumises aux déléguées du personnel, qu’il s’agisse d’ailleurs de postes détenus par des titulaires ou des contractuels. Toute suppression de poste devra être précédée de propositions de reclassement, sachant qu’un fonctionnaire titulaire qui n’aurait pas pu être reclassé devra être remis à la disposition soit du centre de gestion, soit du CNFPT…

Bref, on le voit, les défis sont énormes ; ils sont à la hauteur de la réforme territoriale décidée par le gouvernement, parfois dans l’improvisation…

A FAIRE
• Élaborer dès maintenant un schéma directeur de réorganisation des services.
• Diagnostiquer les services les plus faciles à fusionner en lien avec les compétences de la région et le poids financier qu’elles représentent.
• Analyser tous les redéploiements possibles dans les services moins dotés.
• S’adjoindre un cabinet spécialisé dans les ressources humaines, mais aussi le dialogue social pour préparer le terrain et prendre en compte l’aspiration des fonctionnaires en poste.
• Consulter et associer à toutes les étapes de ce schéma directeur les organisations syndicales.

A EVITER
• Prendre des décisions dans la précipitation.
• Privilégier les personnels du siège de la nouvelle méga-région et ne pas respecter l’équité et l’égalité de traitement entre les différentes structures.
• Sacrifier la cohésion sociale sur l’autel des nécessaires économies au risque de compromettre la réorganisation des services.
• Décider unilatéralement tant de la répartition des bureaux que du futur régime de primes.
• Privilégier les annonces à la presse plutôt qu’aux organisations représentatives et au personnel, au risque de provoquer de graves malentendus et une crise sociale.

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