Fusions : les DGS de région touchent le gros lot

Denis Courtois

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Fusions : les DGS de région touchent le gros lot

Lottokugeln fliegen auf blauem Hintergrund

© ag visuell

Le lobby des DG de région fonctionne bien. Ces derniers ont obtenu du gouvernement une exceptionnelle bienveillance à l’occasion des fusions de régions. Un traitement de faveur qui en agace plus d’un.

Grâce à un amendement gouvernemental, la disposition qui mettait fin automatiquement aux emplois fonctionnels à la date de la création des nouvelles régions a été supprimée. Le texte prévoit au contraire que les DGS resteront aux commandes, et à des conditions avantageuses.

Maintien en fonction

Que dit ce texte ? « Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des services », le directeur général des services où est située la capitale régionale est maintenu dans ses fonctions, les DGS des autres régions devenant ses adjoints. Tous, y compris leurs DGA, sont maintenus en fonction jusqu’à une délibération de la nouvelle assemblée, qui peut avoir lieu, soit le jour même où elle exerce pour la première fois le pouvoir délibérant, soit dans un délai maximum de six mois. « Au plus tard jusqu’au 30 juin 2016 », précise le texte.

Traitement de faveur

Le droit sur la fin des emplois fonctionnels s’appliquera alors « normalement », mais à quelques réserves près. Là encore, les DGS bénéficieront d’un avantage non négligeable par rapport à leurs collègues exerçant dans d’autres collectivités territoriales : la loi NOTRe amendée prévoit en effet la création d’une indemnité exceptionnelle qui garantit aux DG des nouvelles régions le paiement pendant un an de la différence avec leur ancienne rémunération s’ils reprennent un emploi moins bien rémunéré.

Ce sera à la nouvelle région d’assumer les frais de ces « garanties maintien de salaire » newlook.

Dans les six mois suivants, l’indemnité équivaut à la différence entre la nouvelle rémunération du DGS et le montant égal de son ancien traitement augmenté de la moitié du régime indemnitaire qu’il percevait à la tête de la région. Ce sera à la nouvelle région d’assumer les frais de ces « garanties maintien de salaire » newlook.

Dernière dérogation au droit commun : pendant la première année de prise en charge par le CNFPT ou le CDG, les DGS percevront leur traitement augmenté de la moitié du montant de leur régime indemnitaire. Enfin, la loi NOTRe prévoit également une indemnité de mobilité pour l'ensemble des agents, y compris « le cas échéant » les contractuels, qui seraient amenés à changer de lieu de travail.

Exorbitant du droit commun

Bien sûr, tout cela restera exceptionnel. Il n’est pas prévu d’étendre ces avantages aux DGS victimes au quotidien de décharges de fonction plus ou moins abusives (et il y en a, au lendemain des municipales et des départementales) ou en mobilité.

Il vaut décidément mieux appartenir à une grande collectivité, être ancien préfet ou haut fonctionnaires d’Etat.

L'extension de ces droits pour les agents concernés par les fusions de communautés de communes de moins de 20 000 habitants n'est pas évidemment pas envisagée à ce jour. Les DGS seront bien déchargés de fonction dès la fusion prononcée, verront leur perte de salaire non compensée et devront compter sur leurs économies pour financer leur départ éventuel pour une autre destination.

Comme quoi, il vaut décidément mieux appartenir à une grande collectivité, être ancien préfet ou haut fonctionnaires d’Etat, et avoir le gros salaire qui va avec pour avoir ses droits mieux protégés : voilà tout l’avantage d’appartenir à un corps qui se défend bien.

Lire sur notre site le dossier : « Décharge de fonction : sachez rebondir »

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