Gaz de schiste : un recours contre un arrêté local

La Rédaction

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La société américaine Schuepbach Energy LLC, titulaire de deux permis de recherches du gaz de schiste en France, a déposé un premier recours contre un arrêté d'interdiction, pris par le maire de Villeneuve-de-Berg (Ardèche). Le tribunal administratif de Lyon vient de le notifier à la commune ardéchoise en lui laissant 60 jours pour exposer ses arguments. Schuepbach est titulaire de deux permis: celui dit de Villeneuve-de-Berg et celui dit de Nant (Aveyron), tous deux couvrant plusieurs communes.

Une dizaine d'arrêtés d'interdiction ont été pris par des maires concernés par ces deux permis, dont celui du maire de Villeneuve qui a été le premier. L'arrêté, justifié notamment par "les risques avérés pour la santé", interdit "les forages pour l'exploration et l'exploitation de gisement de gaz de schiste par la technique de la fracturation hydraulique" ainsi que l'utilisation de l'eau communale, potable ou non potable, à ces fins.

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