Gestion des eaux pluviales urbaines : le guide d'accompagnement

La Rédaction

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On l'attendait depuis quelques mois. C'est fait, le guide d'accompagnement pour la mise en place de la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines est paru et il est téléchargeable sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Piloté et rédigé par Bénédicte Tardivo du Bureau de lutte contre les pollutions domestiques et industrielles, il a été élaboré avec l'aide d'un groupe de travail comprenant différents acteurs publics et privés concernés par le sujet.

Il est destiné aux communes, aux EPCI et aux syndicats mixtes dotés de la compétence « eaux pluviales ». Il a pour objectif de préciser aux élus et aux agents des services des collectivités l'intérêt et les modalités concrètes de cette mise en place en se référant aux différents textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Il se présente sous forme de fiches qui correspondent chacune à une tâche à réaliser, en particulier :

  • vérifier que la collectivité peut instaurer cette taxe;
  • réaliser une étude d'opportunité et de faisabilité;
  • créer un service public administratif de gestion des eaux pluviales urbaines (indispensable pour instaurer la taxe);
  • répertorier les installations et les ouvrages;
  • instituer la taxe (délibération);
  • identifier les redevables;
  • recouvrer la taxe;
  • contrôler;
  • affecter et répartir la taxe;
  • sensibiliser tous les acteurs.

Un guide très concret et très bien argumenté.

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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