abonné

Gestion des services de transport public : l’exploitant peut percevoir des recettes sans création d’une régie

Laurent Guyon

Sujets relatifs :

, ,
Gestion des services de transport public : l’exploitant peut percevoir des recettes sans création d’une régie

516_transport_argent_AdobeStock_112136081

© Syda Productions - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Pour percevoir des recettes d’une activité publique, les collectivités font parfois appel à des prestataires privés. Pour la compétence transports, la chose restait irrégulière jusqu’il y a peu. Bonne nouvelle : une récente instruction est venue accroitre les possibilités offertes aux collectivités de confier la perception de ces recettes à un opérateur privé.

L’exercice de la compétence transport, qu’il soit urbain, interurbain ou scolaire, implique la vente de titres de transport qui s’effectue le plus souvent à un guichet ou directement dans le bus. Compte tenu des principes de la comptabilité publique, les collectivités gestionnaires et les exploitants sont très souvent confrontés à la difficulté de mettre en place des modes de perception des[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Plus d'articles