GIP : un décret pour remettre de l'ordre

La Rédaction

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L'engouement public pour les groupements d'intérêt public (GIP) avait fini par créer une situation de grande hétérogénéité. L'État devait mettre fin à cette insécurité juridique. Voici les principales dispositions du décret relatif aux groupements d'intérêt public. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. (La Lettre du cadre territorial n°438, 1er mars 2012)

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