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Habillage, pause, trajets : comment bien calculer son temps de travail

Michaël Verne

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Habillage, pause, trajets : comment bien calculer son temps de travail

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En février 2015, le Conseil d’État rendait un important arrêt sur le temps de travail des fonctionnaires. Cet arrêt exclut du temps de travail effectif le temps passé par un agent pour s’habiller et se déshabiller. Voilà l’occasion de faire un point sur ce que recouvre en pratique la notion de durée de travail effectif.

Article publié le 2 novembre 2015

La problématique liée à la définition de ce que recouvre la notion de temps de travail effectif a pour enjeu majeur de déterminer si le temps passé par l’agent à telle ou telle activité, se rapportant de près ou de loin à son activité professionnelle, va ou non pouvoir donner lieu à rémunération et être ainsi décompté des heures dues par l’agent à son administration ou au contraire en être[…]

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