Hollande demande des « efforts » aux collectivités !

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le président François Hollande a déclaré vendredi que « des efforts seront demandés à tous, et donc aux collectivités territoriales » sur le plan financier du fait de la situation des comptes publics.

Rappelant devant les « États généraux de la démocratie territoriale » (organisés jeudi et vendredi à La Sorbonne à Paris) que « la priorité du gouvernement, c'est le rétablissement des comptes publics », le chef de l'État a affirmé que « la restauration des équilibres financiers appelle une contribution de tous les acteurs : l'État, les collectivités locales aussi », et cela passe par « une discussion ouverte, respectueuse » sur les moyens d'y parvenir, a-t-il rajouté.
D'autres déclarations
Le président a aussi indiqué que les régions allaient, dans le cadre de la réforme de la décentralisation, se voir confier les politiques de l'emploi, de la formation et du soutien aux PME. Le chef de l'État a proposé d'aller « au bout de la logique des blocs de compétences » dévolus à chaque niveau territorial. « L'État laissera la région avoir vocation à piloter l'ensemble des politiques conduites dans les domaines de l'emploi et de la formation », a-t-il indiqué. De même pour la politique de soutien aux PME.
Cumul et élections
Le président François Hollande a également annoncé vendredi qu'une loi sur la limitation du cumul des mandats serait présentée au Parlement au printemps 2013. « La commission sur la rénovation de la vie politique et de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, me remettra ses conclusions au début du mois de novembre », a rappelé le chef de l'État. « Le gouvernement engagera une concertation avec les élus et les partis, et un texte sera présenté au Parlement au printemps 2013 », a-t-il précisé.
Le président va demander au gouvernement le report d'un an, à 2015, des élections cantonales et régionales, car plusieurs autres scrutins sont déjà prévus en 2014 (municipales, européennes, sénatoriales). Il a aussi confirmé la suppression du conseiller territorial, nouvel élu qui devait voir le jour en 2014 d'après une réforme votée sous le quinquennat Sarkozy. Pour les cantonales, il a évoqué un nouveau mode de scrutin fondé sur « deux principes : l'ancrage territorial et la parité ».
Enfin, il a précisé que le « droit à l'expérimentation des collectivités sera élargi et assoupli » et que serait proposée une « Réforme de la décentralisation au Parlement début 2013 », présentée d'abord au Sénat.
La droite se retire
Les sénateurs UMP quant à eux ont annoncé jeudi, par la voix de Jean-Claude Gaudin, leur décision de se retirer des « États généraux des collectivités » et de boycotter vendredi la dernière journée de la manifestation à La Sorbonne, ce qui a suscité étonnement à gauche et au gouvernement.
« Nous ne participerons pas demain (vendredi) aux conclusions de ces journées à La Sorbonne parce que l'organisation des travaux ne laissera pas de droit de réponse à l'opposition », a déclaré le sénateur-maire de Marseille, chef de file des sénateurs UMP, à l'issue de la première journée de cette manifestation qui a réuni plus de 900 élus locaux au Sénat.
En réalité, les élus de l'opposition devaient s'exprimer à La Sorbonne, selon le programme remis à la presse ces derniers jours. Ainsi, Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF) mais aussi député UMP, était inscrit dans une table ronde, et Bruno Sido, sénateur UMP, devait prendre la parole au nom de l'Association des départements de France (ADF), où la gauche est majoritaire. Interrogé par l'AFP, M. Pélissard a confirmé sa participation « en tant que président de l'AMF », tout en disant « comprendre la position » des sénateurs de son parti.
Selon M. Gaudin, les sénateurs UMP « ont participé tout l'été aux états généraux dans un esprit constructif mais néanmoins vigilant ». Mais « le gouvernement se moque ouvertement du Sénat et des élus locaux, puisque tout est déjà écrit et décidé et le projet de loi prêt depuis le mois de juillet, selon Mme Lebranchu ».
Une réforme « déjà prête » ?
Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, avait indiqué récemment dans un entretien aux Échos que la réforme des collectivités était « prête », corrigeant ses propos quelques heures plus tard.
M. Gaudin a aussi fait valoir que le gouvernement prévoit de « faire porter aux collectivités un effort de 2,25 milliards d'euros en trois ans », un chiffre présenté fin septembre comme « une trajectoire » par le gouvernement devant le Comité des finances locales. Enfin, l'élu marseillais a mis en cause une « attitude sectaire » de la gauche à l'AMF.
Dans une conférence de presse, les ténors du groupe UMP tels l'ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, les ex-ministres Gérard Larcher, Henri de Raincourt ou Roger Karoutchi s'en sont pris au budget 2013. « Ce n'est plus un effort, c'est un racket » qu'opère le gouvernement à l'égard des collectivités, s'est exclamé M. Karoutchi. « Ce sont des mesures de sanction, pas de vision », a renchéri M. Raffarin.
Chargé de préparer ces états généraux, le sénateur Yves Krattinger (PS) a estimé que l'attitude de ses collègues UMP n'était « pas compréhensible au vu du déroulement des ateliers » de cette réunion dont « on a bien vu le caractère non partisan ». « Leurs élus (ceux de l'UMP) seront très déçus », a-t-il prédit. En tant qu'ordonnateur de la manifestation, M. Krattinger s'est dit « bien placé pour dire » qu'il « ne cro(yait) pas du tout que le projet de loi soit prêt ».
Pour Jean-Vincent Placé (écologiste), « comme d'habitude dans ce type de processus participatif réussi, l'UMP retrouve une vision politicienne et très éloignée des préoccupations des élus de terrain ».
Enfin, l'entourage de Mme Lebranchu a rappelé que la ministre avait « corrigé le matin même » de la publication de ses propos la teneur de ceux-ci. « Si on veut sortir un projet de loi dans les prochaines semaines, il est normal que soient écrits les différents scénarios possibles pour être prêts dans des délais raisonnables », a-t-on ajouté. Le gouvernement table sur une présentation du texte en Conseil des ministres en novembre.
Christine Cathiard (sources AFP)

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : Après le congrès des maires : où en est la décentralisation ?

Éditorial : Après le congrès des maires : où en est la décentralisation ?

Devant les maires de France, pas contents mais c’est un grand classique, Emmanuel Macron semble avoir choisi et assumé un État déconcentré plus que décentralisé. Dont acte. Pouvons-nous lui suggérer d’aller jusqu’au bout de sa...

24/11/2021 | Décentralisation
L'oeil du DGS : "Inclusion, un mot que j'adore"

L'oeil du DGS : "Inclusion, un mot que j'adore"

Projet de loi 3DS  : une nouvelle étape de la décentralisation ?

Projet de loi 3DS  : une nouvelle étape de la décentralisation ?

L'œil de la DGS : "Mon métier expliqué à ma fille"

L'œil de la DGS : "Mon métier expliqué à ma fille"

Plus d'articles