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Conseil des ministres du 23 décembre : la ministre des droits des femmes et la ministre de la fonction publique ont présenté une communication relative à la mise en œuvre des engagements du Gouvernement en matière de nominations équilibrées entre les femmes et les hommes dans la haute fonction publique.
La loi impose, depuis le 1er janvier 2013, que les nominations de nouveaux agents aux principaux emplois de l’encadrement supérieur et dirigeant de l’État, des collectivités territoriales et de la fonction publique hospitalière soient pourvues par au moins 20 % de personnes de chaque sexe. Ce taux sera porté à 30 % en 2015, et à 40 % à partir de 2017. Depuis 2012, le Gouvernement a fait le choix du volontarisme et de l’exemplarité. Les objectifs assignés par la loi pour 2013 sont ainsi dépassés : en 2013, les femmes ont représenté 29% des nouvelles nominations aux emplois de cadres dirigeants, nommés en Conseil des ministres, contre 24 % en 2012. S’agissant des emplois de direction des administrations centrales, la proportion des femmes a également progressé, pour atteindre 34 % des nouvelles nominations contre 31% en 2012.
Pour garantir ces progrès dans la durée, des actions supplémentaires sont décidées pour 2014
- le Gouvernement renforcera les actions de repérage des potentiels et talents féminins ; - la règle de présentation de trois propositions, dont un candidat de chaque sexe, pour chaque nomination sur un emploi à la décision du Gouvernement sera systématisée ; - les meilleures pratiques et les résultats en matière de nomination des femmes aux emplois de cadres dirigeants et supérieurs seront valorisés sous la forme d’un « palmarès » des administrations les plus exemplaires ; - enfin, les efforts porteront sur l’organisation du travail au sein des ministères (chartes du temps favorisant l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle), la révision des règles de mobilité géographique ou de tout autre frein pour l’avancement ou la promotion des femmes, dans la continuité de l’accord relatif à l’égalité professionnelle conclu le 8 mars 2013.
