Huchon échappe à l'inéligibilité... mais doit payer pour la communication de sa Région

La Rédaction

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Le Président de la Région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon, n'a pas été déclaré inéligible et son élection en 2010 n'est pas annulée, a annoncé le Conseil d'Etat. L'instance a en revanche prononcé le rejet des comptes de campagne de l'élu socialiste. Jean-Paul Huchon ne bénéficie donc pas du remboursement de ses frais de campagne et devra reverser quelque 1,6 million d'euros perçus à ce titre.
Jean-Paul Huchon risquait à l'origine l'annulation de son élection et un an d'inéligibilité. Un militant UMP, Paul Midy, avait contesté en 2010 devant le Conseil d'Etat la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de la région, avec 57% des voix. Selon lui, deux campagnes de communication vantant les transports régionaux organisées par la région six mois avant les élections de mars dernier avaient constitué un avantage illégal pour la liste Huchon. Il estimait en outre que cette campagne de promotion aurait dû être intégrée dans les comptes de campagne du candidat. Dans un premier temps, le rapporteur public avait réclamé en 2010 l'inéligibilité du dirigeant socialiste. La défense de Jean-Paul Huchon avait alors soulevé une question prioritaire de constitutionnalité, sur la disproportion de la sanction et son automaticité, ce qui a conduit à rouvrir l'instruction. Le rapporteur public a estimé qu'il fallait tenir compte de la nouvelle loi du 5 avril 2011 visant à toiletter le code électoral et qui ne prône l'annulation d'une élection qu'en cas de fraude ou "manquement d'une particulière gravité." Il a également estimé que les campagnes de communication de la région n'avaient pas affecté le résultat global de l'élection.
Source : A.P / newsletter communication

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