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Ifer ferroviaire : un dispositif qui pénalise la SNCF au nom de la concurrence ?

Philippe Nikonoff

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Ifer ferroviaire : un dispositif qui pénalise la SNCF au nom de la concurrence ?

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La nouvelle taxation des réseaux ferroviaires prévoit des exonérations pour les entreprises qui parcourront un faible kilométrage. Ces dispositions semblent avoir été adoptées pour désavantager la SNCF. Et elles mettent les régions dans une situation ambiguë.

Depuis la suppression de la taxe professionnelle et le passage à la cotisation économique territoriale, un impôt sur le matériel roulant ferroviaire utilisé sur le réseau ferré national pour des opérations de transport de voyageurs a été mis en place au profit des régions sur la base des montants décrits dans le graphique ci-dessous ((Voir Bulletin officiel des Impôts IFER-70-20190206 : « TFP-Ifer sur le matériel ferroviaire roulant utilisé sur le réseau ferré national pour les opérations de[…]

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