Il a voté...deux fois !

La Rédaction

Sujets relatifs :

La préfecture de Meurthe-et-Moselle a annoncé mercredi avoir signalé au Conseil constitutionnel qu'un électeur avait voté deux fois dimanche, à son nouveau domicile de Biscarosse (Landes) et à Villers-lès-Nancy, où il n'avait pas été radié. "Cet électeur habitait auparavant à Villers-lès-Nancy et il a déménagé à Biscarosse, où il s'est inscrit sur les listes électorales", a expliqué à l'AFP la préfecture, qui a également saisi la Commission départementale de recensement des votes.

Procuration
Pour le premier tour de l'élection présidentielle, l'administré a donné procuration à une personne de confiance pour aller voter à Biscarosse.
"Dimanche, il se trouvait chez son fils, en Meurthe-et-Moselle. Or, quand son fils est allé voter, on lui a remis la carte électorale de son père. Ce dernier a alors décidé d'aller voter à Villers-lès-Nancy", ont indiqué les services de l'Etat.
Selon eux, la mairie de Villers n'a pas été alertée par la mairie de Biscarosse du changement d'adresse.
Mais l'administré soutient qu'il avait coché la case "Déjà inscrit dans une autre commune" lorsqu'il s'est inscrit sur les listes électorales à Biscarosse, en 2011.
"Nous avons fait un signalement à la Commission de recensement des votes. Si la case n'a pas été cochée, alors l'électeur s'expose à des sanctions pénales", précise la préfecture.
L'article L 93 du Code électoral dispose en effet que "l'inscription multiple pour aller voter plus d'une fois" est punie de deux ans d'emprisonnement et 15.000 euros

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Éditorial : On veut des fonctionnaires !

Notre service public s’effondre et nous le regardons mourir. Pour notre capacité à faire société comme à affronter les risques à venir, il nous faut réagir.Voilà maintenant un quart de siècle que la fonction publique souffre en...

29/09/2022 |
Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Interview

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Plus d'articles