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Il est interdit d'interdire le lotissement !

Philippe Dupuis

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Peut-on interdire le lotissement par le biais de la réglementation locale d'urbanisme ? Voici une jurisprudence qui vient résoudre une lancinante question du droit de l'urbanisme. Le propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune de C. et classé en zone naturelle (NB) du plan d'occupation des sols (POS)[…]

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