Il faut faire confiance au bloc communal !

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le comité directeur de l'Association des maires de France a regretté jeudi que l'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui doit venir le mois prochain en Conseil des ministres,...

équivale à ce stade à "un recul manifeste des libertés locales".

"Les élus s'interrogent légitimement sur ce qu'il reste du respect du principe constitutionnel de non tutelle" d'une collectivité sur une autre, déclare l'AMF dans un communiqué après avoir pris connaissance de "la nouvelle version des principaux axes de l'avant-projet" élaborée par la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu.

Selon les maires, "la place des communes dans cette nouvelle architecture territoriale est souvent ignorée ou réduite à la fonction d'exécutante".

Le texte "renforce les prérogatives des régions au-delà de ses compétences reconnues, fait preuve d'une conception rigide et uniforme de l'intercommunalité et est même en recul sur la reconnaissance du fait métropolitain", se plaint l'association.

"L'AMF regrette cette vision technocratique, hiérarchisée et verticale de l'action publique qui laisse peu de place à la subsidiarité et ne tient pas compte de la réalité ou de la diversité des territoires".

Elle "demande à l'Etat qu'il fasse confiance au bloc communal", c'est-à-dire aux communes et intercommunalités.

Au total, "un recul manifeste des libertés locales, c'est l'opinion exprimée par le Comité directeur de l'AMF, réuni jeudi", selon le communiqué.

tma/sm/df

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

35  heures (voire moins), la lutte continue

35  heures (voire moins), la lutte continue

Plus que quelques mois pour apliquer les 1607 heurs effectives. L'État affiche sa fermeté, les collectivités cherchent des solutions… ou des échappatoires.Avec une date butoir fixée au 1er janvier prochain pour le « retour »...

22/10/2021 | Statut
Accès à la culture  : une idée belge

Accès à la culture  : une idée belge

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Finances locales : le cœur des pleureuses donne de la voix

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Plus d'articles