L'arrêté du 30 décembre 2011 portant règlement de sécurité pour la construction des IGH (immeubles de grande hauteur) et leur protection contre les risques d'incendie et de panique est paru le 18 janvier 2012 au Journal Officiel. Il abroge celui de 1977 !
Les principales modifications portent d'abord sur les ITGH (très grande hauteur, soit plus de 200 mètres).
Mais il introduit la notion « d'évacuation immédiate et générale » de tous les occupants.
De plus, les règles d'installation des systèmes de détection et de mise en sécurité incendie ainsi que les scénarios de mise en sécurité à mettre en oeuvre sont formalisés.
Un règlement de sécurité figure en annexe de l'arrêté.
