Implantation d'antennes relais : le pouvoir de police générale du maire ne suffit pas

La Rédaction

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Dans une décision récente, le Conseil d'Etat a rappelé que le maire était incompétent pour réglementer, par arrêté, l'implantation des antennes relais sur le territoire de sa commune. Sollicité sur le sort des villes de Bordeaux, Saint-Denis et Pennes-Mirabeau, le Conseil d'Etat a jugé que « seules les autorités de l'Etat désignées par la loi sont compétentes pour réglementer de façon générale l'implantation des antennes relais de téléphonie mobile ».
Par conséquent, en suivant cette logique, la ville de Paris, en conflit avec plusieurs opérateurs télécoms, serait incompétente pour suspendre toutes les nouvelles implantations d'antennes relais, comme elle l'a néanmoins fait depuis quelques semaines.
Source : La Quotidienne

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